CHARTRE DE CONFIDENTIALITE
La présente charte vise à informer les visiteurs et les utilisateurs des droits et engagements du site SANMNOU eu égard au respect de la propriété intellectuelle, de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant.
En créant un compte sur notre site, vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations.
Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du site que cette charte complète.
Notre site étant continuellement développé, les présentes informations sur la confidentialité des données sont régulièrement actualisées.
1. CONTENU DU SITE
Tous les éléments présents et à venir composant le site SANMNOU, et notamment, les photos, images, logos, textes, vidéos, marques, noms de domaine et autres, demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, dont les coordonnées apparaissent dans la partie « mentions légales » du site.
L’ensemble des éléments du site est protégé par les articles du code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site SANMNOU, sans l’autorisation de l’éditeur qui l’exploite, est interdite et constitue par là même une infraction sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
2. PUBLICATIONS DES UTILISATEURS
Tout contenu publié par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site, reste l’entière propriété du site.
En utilisant le site SANMNOU, l’utilisateur publie du contenu et autorise donc, sans restriction, le site à diffuser, stocker, utiliser, publier et modifier son contenu sur le site, les réseaux sociaux, ou tout autre support et mode de communication ; et ce dans le cadre de toute activité que les responsables du site jugeront nécessaire.
Tout contenu saisi par les utilisateurs avant leur désinscription reste la propriété pleine et entière du site, qui pourra l'utiliser aux fins qu’il jugera nécessaires, dans le respect de l’intégrité des utilisateurs et des lois en vigueurs.
3. MODERATION
L’éditeur procède en permanence à des vérifications et des contrôles afin de s’assurer de la conformité des informations communiquées par les utilisateurs du site.
Toute information incohérente, non conforme ou en profond décalage avec les règles définies dans les conditions générales d’utilisation ainsi que dans la charte de confidentialité ci-présente, peut entraîner une résiliation ou un blocage du compte des utilisateurs.
Les échanges entre les utilisateurs sont également soumis à modération
4. COOKIES
Le site utilise les cookies pour permettre aux utilisateurs de s’identifier pendant leur connexion et pour leur proposer une navigation optimale.
Les cookies sont des fichiers informatiques (contenant de petites quantités d'informations) stockés sur l’ordinateur des utilisateurs, dans le navigateur qu’ils utilisent pour consulter internet (Chrome, Safari, Internet Explorer, Firefox, etc.). Ces fichiers sont enregistrés automatiquement par les sites que consultent les utilisateurs en vue de mémoriser des informations à restituer lors de sa prochaine visite. Seul le site ayant enregistré un cookie peut ensuite y accéder pour le lire ou le modifier. Un site ne peut en aucun cas accéder automatiquement à un autre fichier de l’ordinateur des utilisateurs ou à un cookie posé par un autre site.
Les utilisateurs ont le choix de configurer leur navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, être informé quand un cookie est émis, être informé de sa durée de validité et de son contenu, ainsi que de refuser son enregistrement sur son appareil, et supprimer ses cookies périodiquement.
Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur Internet pour désactiver les cookies. Toutefois si les utilisateurs désactivent les cookies, leur nom d’utilisateur ainsi que leur mot de passe ne seront plus sauvegardés sur le site et un certain nombre de fonctionnalités ne seront plus disponibles.
5. LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs ne peuvent publier aucun lien hypertexte vers des contenus extérieurs au site.
Le site pourra contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur ces sociétés partenaires ou tiers n’est exercé par le propriétaire du site. Par conséquent, ce dernier n’est en aucune façon responsable du contenu, des services, de la disponibilité ou encore du comportement de ces autres prestataires.
Ainsi, le propriétaire du site ne sera aucunement tenu pour responsable de préjudices ou dommages pouvant résulter de leur utilisation par un utilisateur, un partenaire ou un tiers.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé aux utilisateurs que les données nominatives demandées par le site sont nécessaires à la création du compte et à la passation et au traitement de sa commande.
Ces données sont communiquées aux vendeurs afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et à l'expédition des commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins de commercialisation.
Ces données pourront être utilisées à des fins de prospection, d’envoi de newsletters ou d’analyses statistiques.
Chaque vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les clients de ses produits lors de la passation de la commande.
Les vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les utilisateurs sont informés que leurs données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site ou en adressant un email à hello@sanmnou.fr.
7. MODIFICATION
L’éditeur du site se réserve le droit à tout moment de procéder à des modifications de la charte de confidentialité.
Les utilisateurs seront informés de la nouvelle version de la chartre de confidentialité lors de sa connexion.
Il sera demandé aux utilisateurs de valider la nouvelle version de la chartre, à défaut, il ne pourra plus utiliser les services du site et son compte sera de facto clôturé.
Date d’entrée en vigueur : Octobre 2021